CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par : Swiss Gunpla Lab Sàrl
Siège social : 1225 Chêne-Bourg, Suisse
IDE : CHE-392.219.507
(ci-après « le Vendeur »)
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre le Vendeur et tout client particulier ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Le site propose notamment des kits de modélisme à assembler, des accessoires, outils, consommables, produits dérivés ainsi que tout autre produit en lien avec l’univers du modélisme, des loisirs créatifs et de la pop culture.
Les produits peuvent être issus de différentes licences, marques ou univers. Les descriptions, caractéristiques et photographies présentées sur le site ont pour objectif d’informer le client de la manière la plus fidèle possible.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations des produits sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel. De légères différences peuvent notamment exister en raison des conditions de fabrication, d’emballage ou d’affichage sur les écrans.
4. Sécurité et restrictions d’âge
Certains produits proposés sur le site peuvent contenir de petites pièces susceptibles de présenter un risque d’étouffement pour les jeunes enfants. Le client est tenu de respecter les recommandations d’âge et les consignes de sécurité figurant sur l’emballage ou dans la documentation du produit.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.
5. Prix
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), TVA incluse si applicable, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs manifestes de prix ou de description peuvent survenir. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande concernée par une erreur manifeste et de rembourser intégralement les sommes versées.
6. Commande
Le processus de commande comprend :
- la sélection des produits.
- la validation du panier.
- la saisie des informations client.
- l’acceptation des CGV.
- le paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :
- litige de paiement.
- suspicion de fraude.
- rupture de stock.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- carte bancaire.
- TWINT.
- wallet numérique (Google Pay, Apple Pay, Link).
- autres solutions proposées sur le site.
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Les commandes ne sont expédiées qu’après validation du paiement.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé. Il aura ensuite le choix entre être remboursé ou, si cela est possible, se voir proposer un produit équivalent.
9. Précommandes
Les produits proposés en précommande sont des produits qui ne sont pas encore disponibles en stock au moment de la commande.
Les dates de disponibilité et de livraison communiquées lors de la précommande sont fournies à titre indicatif. Elles dépendent notamment des fabricants, distributeurs et transporteurs et peuvent être modifiées ou reportées sans que cela ouvre un droit à indemnisation.
Toute précommande est ferme et définitive. Une fois la commande passée et le paiement effectué, la précommande ne peut être ni annulée ni remboursée à la demande du client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Un retard ou un report de la date de disponibilité annoncée par le fabricant ou le distributeur ne constitue pas, à lui seul, un motif d’annulation ou de remboursement de la précommande.
Les quantités allouées par les fabricants ou distributeurs pouvant être modifiées, le vendeur ne garantit pas la disponibilité définitive des produits proposés en précommande. Si le vendeur se trouve dans l’impossibilité définitive de fournir le produit précommandé, la précommande sera annulée et les sommes versées pour le produit concerné seront intégralement remboursées au client.
10. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrables.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
En aucun cas, des retards de livraison ne sauraient justifier des dommages et intérêts et/ou un droit de résiliation du contrat. Les risques sont transférés au client, conformément aux dispositions du droit suisse, dès la remise de l’envoi au transporteur. Tous les produits commandés seront livrés à l‘adresse indiquée par le client.
11. Réception des produits
Tout défaut apparent, dommage de transport ou erreur de livraison doit être signalé au Vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande, accompagné si possible de photographies permettant de constater le problème.
Les défauts non décelables lors d’un contrôle raisonnable à la réception doivent être signalés dès leur découverte.
12. Retours & remboursements
Conformément au droit suisse, les achats effectués sur notre boutique ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation.
Les produits dont l’emballage a été ouvert, endommagé ou dont les scellés ont été retirés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut avéré du produit ou d’erreur imputable au Vendeur.
13. Garantie
Le client bénéficie des droits légaux en matière de garantie pour les défauts conformément aux dispositions du Code des obligations suisse.
En cas de défaut reconnu, le Vendeur pourra, à son choix, remplacer le produit concerné, rembourser le prix payé ou accorder une réduction appropriée du prix.
14. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’un mauvais montage des maquettes ou kits.
- d’une utilisation non conforme des produits.
- du non-respect des recommandations du fabricant
- de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
15. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, grève, panne des réseaux de transport, interruption des services de télécommunication, défaillance d’un fournisseur ou toute autre circonstance assimilable à un cas de force majeure.
16. Données personnelles
Les informations relatives aux données personnelles sont directement consultables dans notre politique de confidentialité.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés par le Vendeur et présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et la structure du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
Les marques, logos, noms de produits et visuels appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’identification et de présentation des produits proposés à la vente.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord à l’amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables. Les fors impératifs prévus par le droit suisse, notamment en matière de protection des consommateurs, demeurent réservés.
19. Contact
Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mechacorner.com
